Délégués au Conseil Syndical
M. Hervé Ramonda
M. Sébastien NEROCAN
Finances
Mme Christina ALQUIER
Mme Véronique DEFARD
M. Didier LAURENS
M. Sébastien NEROCAN
Solidarités
Mme Pauline ALBAREL
M. Vincent DEFARGES
Mme Karine LEYDIER
M. Guy SABLAYROLLES
Urbanisme
M. Jean ARHAINX
M. Didier LAURENS
Mme Célline STEIMER
M. Sébastien NEROCAN
Ecole, Jeunesse
Mme Véronique DEFARD
Mr Vincent DEFARGES
Mme Karine LEYDIER
Mme Céline STEIMER
Environnement – Espace rural, Agriculture
Mme Pauline ALBAREL
M. Jean ARHAINX
Mme Véronique DEFARD
M. Julien FLEURIAL
M. Philippe VIGUIER
Vie associative, Animation, culture
Mme Pauline ALBAREL
Mme Muriel CAZENEUVE
Mme Karine LEYDIER
Mme Stéphanie PEPONAS
M. Guy SABLAYROLLES
Communication
M. Jean ARHAINX
Mme Muriel CAZENEUVE
Mme Karine LEYDIER
Mme Stéphanie PEPONAS
Travaux
Mme Christina ALQUIER
M. Jean ARHAINX
Mme Muriel CAZENEUVE
M. Didier LAURENS
M. Sébastien NEROCAN
Commission appel d’offres
La commission d’appel d’offres est la seule commission obligatoire et à caractère permanent d’une commune (Art. 1650 du C.G.I). Elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, élimine les offres non conformes à l’objet du marché et choisit l’offre économiquement la plus avantageuse puis attribue le marché. Elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux. Elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.
Pour les communes de moins de 3 500 habitants, elle est constituée de 3 titulaires et 3 suppléants (Article 22 du code des marchés publics). Pour cette commission, le suppléant est nominatif.
| Titulaires | Suppléants |
| Mme Christina ALQUIER | M. Jean ARHAINX |
| Mme Muriel CAZENEUVE | M. Didier LAURENS |
| M. Sébastien NEROCAN | Mme Véronique DEFARD |
Commission communale des impôts directs (CCID)
Elle dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du code général des impôts (CGI)), détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du même code).
Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510 du CGI). Elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R198-3 du Livre des procédures fiscales).
Dans les communes de moins de 2000 h, elle est composée de 7 membres (le maire et 6 commissaires) .
| Commissaires Titulaires | Commissaires Suppléants |
| xxxxxxx | xxxxxxx |
| xxxxxxx | xxxxxxx |
| xxxxxxx | xxxxxxx |
| xxxxxxx | xxxxxxx |
| xxxxxxx | xxxxxxx |
| xxxxxxx | xxxxxxx |
Commission de révision des listes électorales
Elle révise annuellement la liste électorale. Un décret détermine les règles et les formes de cette opération. L’élection est faite sur la liste révisée pendant toute l’année qui suit la clôture de la liste. (article L16 du code électoral).
Elle est composée d’un conseiller municipal, d’un délégué de l’administration désigné par le préfet ou le sous-préfet, et d’un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance (article L17 du code électoral).
| Conseiller municipal titulaire | Conseiller municipal suppléant |
| M. Guy SABLAYROLLES | Mme Pauline ALBAREL |
| Délégué de l’administration titulaire | Délégué de l’administration suppléant |
| xxxxxxx | xxxxxxx |
| Délégué du tribunal judiciaire titulaire | Délégué du tribunal judiciaire suppléant |
| xxxxxxx | xxxxxxx |