Délégués au Conseil Syndical
M. John STEIMER
M. Sébastien NEROCAN
Budget
Mme Angela CALMONT
M. Sébastien NEROCAN
M. Hervé RAMONDA
M. Didier LAURENS
Défense
M.
C.C.A.S.
Mme Karine LEYDIER
Mme Sandrine RAMPLOU
M. Didier LAURENS
Education
M. Hervé RAMONDA
Mme Elodie BROQUET
Environnement – Urbanisme – Agriculture
M. Hervé ROQUES
M. Hervé RAMONDA
Mme Muriel CAZENEUVE
M. Jean ARHAINX
Volontaires au C.C.A.S hors Conseil
Mme Chantal GELIS
Mme Marie CARRION
Mme Françoise STEIMER
Information – Animation
Mme Murielle CAZENEUVE
Mme Sandrine RAMPLOU
Mme Elodie BROQUET
M. Hervé RAMONDA
Personnes âgées – S.T.I.P.A
Mme Karine LEYDIER
SDEHG
Mme Muriel CAZENEUVE
M. John STEIMER
Travaux
M. Sébastien NEROCAN
M. Jean ARHAINX
Sécurité
M. Didier LAURENS
Commission appel d’offres
La commission d’appel d’offres est la seule commission obligatoire et à caractère permanent d’une commune (Art. 1650 du C.G.I). Elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, élimine les offres non conformes à l’objet du marché et choisit l’offre économiquement la plus avantageuse puis attribue le marché. Elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux. Elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.
Pour les communes de moins de 3 500 habitants, elle est constituée de 3 titulaires et 3 suppléants (Article 22 du code des marchés publics). Pour cette commission, le suppléant est nominatif.
Titulaires | Suppléants |
M. Sébastien NEROCAN | M. Hervé RAMONDA |
Mme Angela CALMONT | Mme Elodie BROQUET |
Mme Muriel CAZENEUVE | Mme Karine LEYDIER |
Commission communale des impôts directs (CCID)
Elle dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du code général des impôts (CGI)), détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du même code).
Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510 du CGI). Elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R198-3 du Livre des procédures fiscales).
Dans les communes de moins de 2000 h, elle est composée de 7 membres (le maire et 6 commissaires) .
Commissaires Titulaires | Commissaires Suppléants |
M. CAMBOULIVES Thierry | |
M. SANGLADE Alain | M. FLEURIAL Jacques |
M. JOSEPH Denis | M. FERRIE Didier |
Mme COMPAGNON Chantal | Mme EXPERT Nathalie |
Mme NOEL Virginie | Mme DEVINANTE Françoise |
Mme ALLEMAND Claudine | Mme LONGUE Delphine |
Commission de révision des listes électorales
Elle révise annuellement la liste électorale. Un décret détermine les règles et les formes de cette opération. L’élection est faite sur la liste révisée pendant toute l’année qui suit la clôture de la liste. (article L16 du code électoral).
Elle est composée d’un conseiller municipal, d’un délégué de l’administration désigné par le préfet ou le sous-préfet, et d’un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance (article L17 du code électoral).
Conseiller municipal titulaire | Conseiller municipal suppléant |
M. LAURENS Didier | Mme LEYDIER Karine |
Délégué de l’administration titulaire | Délégué de l’administration suppléant |
Mme BUFFY Marie-France | Mme RAMPLOU Marie-Louise |
Délégué du tribunal judiciaire titulaire | Délégué du tribunal judiciaire suppléant |
M. GELIS Jean-Louis | Mme GELIS Chantal |