Question-réponse
Où est-il interdit d’apposer des publicités extérieures ?
Vérifié le 26/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’environnement
La publicité est une inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. On parle de publicité extérieure lorsqu’elle est visible depuis une voie ouverte à la circulation publique (route, autoroute, chemin, réseau ferré, etc.).
Une publicité ne peut pas être installée à n’importe quel endroit. La réglementation varie selon que son installation est envisagée en agglomération ou en dehors de celle-ci.
À l’intérieur des agglomérations, la publicité est admise.
Par exception, la publicité est interdite aux endroits suivants :
- Sur les arbres
- Sur les plantations, poteaux de transports et de distribution électrique, poteaux de télécommunication, installations d’éclairage public
- Sur les équipements publics qui concernent la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne
- Sur les clôtures qui ne sont pas aveugles
- Sur les murs de cimetière et de jardin public
- Sur les murs des bâtiments sauf quand ces murs sont aveugles ou qu’ils comportent au moins une ouverture d’une surface unitaire inférieure à 0,50 m²
- Sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques
- Sur les monuments naturels et dans lessites classés ou inscrits
- À moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque
- Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables
- Dans les parcs nationaux, parcs naturels régionaux et réserves naturelles
- Dans les zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales.
Lorsqu’elle est non lumineuse et installée au sol, la publicité est également interdite dans les lieux suivants :
- Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants
- Dans les espaces boisés (bois, forêts, parcs) classés par un plan local d’urbanisme
- Dans les zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique ou écologique.
À noter
La publicité lumineuse
En dehors des agglomérations, la publicité est interdite.
Par exception, elle est autorisée à l’intérieur des lieux suivants :
-
Aéroports
- Gares ferroviaires et routières
- Équipements sportifs ayant une capacité d’accueil d’au moins 15 000 places assises
-
À proximité immédiate des établissements de centres commerciaux exclusifs de toute habitation, si un
règlement local de publicité (RLP) l’y autorise.
Et aussi
-
Publicité extérieure : règles d’installation
Pratiques commerciales
-
Règlement local de publicité (RLP)
Pratiques commerciales
-
Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels
Pratiques commerciales
-
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Fiscalité
-
Préenseigne commerciale : règles d’installation
Pratiques commerciales
-
Enseigne commerciale : règles d’installation
Pratiques commerciales