Commisions

Délégués au Conseil Syndical

M. John STEIMER
M. Sébastien NEROCAN

Budget

Mme Angela CALMONT
M. Sébastien NEROCAN
M. Hervé RAMONDA
M. Didier LAURENS

Défense

M. Hervé ROQUES

C.C.A.S.

Mme Karine LEYDIER
Mme Sandrine RAMPLOU
M. Didier LAURENS

Education

M. Hervé RAMONDA
Mme Elodie BROQUET

Environnement – Urbanisme – Agriculture

M. Hervé ROQUES
M. Hervé RAMONDA
Mme Muriel CAZENEUVE
M. Jean ARHAINX

Volontaires au C.C.A.S hors Conseil

Mme Chantal GELIS
Mme Marie CARRION
Mme Françoise STEIMER

Information – Animation

Mme Murielle CAZENEUVE
Mme Sandrine RAMPLOU
Mme Elodie BROQUET
M. Hervé RAMONDA

Personnes âgées – S.T.I.P.A

M. Hervé ROQUES
Mme Karine LEYDIER

SDEHG

Mme Muriel CAZENEUVE
M. John STEIMER

Travaux

M. Sébastien NEROCAN
M. Jean ARHAINX

Sécurité

M. Hervé ROQUES
M. Didier LAURENS

Commission appel d’offres

La commission d’appel d’offres est la seule commission obligatoire et à caractère permanent d’une commune (Art. 1650 du C.G.I). Elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, élimine les offres non conformes à l’objet du marché et choisit l’offre économiquement la plus avantageuse puis attribue le marché. Elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux. Elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, elle est constituée de 3 titulaires et 3 suppléants (Article 22 du code des marchés publics). Pour cette commission, le suppléant est nominatif.

TitulairesSuppléants
M. Sébastien NEROCANM. Hervé RAMONDA
Mme Angela CALMONT 
Mme Elodie BROQUET
Mme Muriel CAZENEUVEMme Karine LEYDIER

Commission communale des impôts directs (CCID)

Elle dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du code général des impôts (CGI)), détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du même code). 

Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510 du CGI). Elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R198-3 du Livre des procédures fiscales).

Dans les communes de moins de 2000 h, elle est composée de 7 membres (le maire et 6 commissaires) .

Commissaires TitulairesCommissaires Suppléants
M. CAMBOULIVES Thierry
M. SANGLADE AlainM. FLEURIAL Jacques
M. JOSEPH DenisM. FERRIE Didier
Mme COMPAGNON ChantalMme EXPERT Nathalie
Mme NOEL VirginieMme DEVINANTE Françoise
Mme ALLEMAND ClaudineMme LONGUE Delphine

Commission de révision des listes électorales

Elle révise annuellement la liste électorale. Un décret détermine les règles et les formes de cette opération. L’élection est faite sur la liste révisée pendant toute l’année qui suit la clôture de la liste. (article L16 du code électoral).
Elle est composée d’un conseiller municipal, d’un délégué de l’administration désigné par le préfet ou le sous-préfet, et d’un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance (article L17 du code électoral).

Conseiller municipal titulaireConseiller municipal suppléant
M. LAURENS DidierMme LEYDIER Karine
Délégué de l’administration
titulaire
Délégué de l’administration
suppléant
Mme BUFFY Marie-FranceMme RAMPLOU Marie-Louise
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
M. GELIS Jean-LouisMme GELIS Chantal